Clinique International du Parc Monceau

FRAIS D'HOSPITALISATION

RÈGLEMENTS

  • Pour un séjour en hospitalisation complète, vous règlerez les frais non couverts par votre mutuelle lors de votre départ.

CHÈQUE DE PROVISION

  • Au moment de votre pré-admission ou de votre admission, il vous sera demandé un chèque de provision pour les frais à votre charge.
  • Le chèque de provision est restitué après le paiement définitif des factures par la sécurité sociale, la mutuelle et le patient, selon la part de chacun.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ASSURÉ SOCIAL

  • PARTICIPATION FORFAITAIRE
    La participation forfaitaire est une franchise de 24 € à la charge du patient, qui s’applique pour tout acte supérieur à 120EUR (Décret n°2011-201 du 21 février 2011).

  • LE TICKET MODÉRATEUR
    Le ticket modérateur représente la partie des frais non pris en charge par la sécurité sociale.

  • FORFAIT JOURNALIER
    Le forfait journalier est une franchise de 20 € par jour pour tout séjour de plus de 24h. (Arrêté du 21 décembre 2017, article L. 174-4).

  • SUPPLÉMENTS HÔTELIERS OU SUPPLÉMENTS DE RESTAURATION
    La clinique ne peut accepter le tiers payant qu’avec certaines mutuelles.
    Renseignez-vous au préalable auprès de votre mutuelle.

SI VOUS N’ÊTES PAS ASSURÉ SOCIAL

Vous devrez régler la totalité des frais d’hospitalisation sur la base d’un devis préalablement établi par la clinique et accepté par vos soins.

MOYENS DE PAIEMENT : FRAIS D'HOSPITALISATION

  • Chèque, carte bancaire ou espèces.
Nos tarifs sont disponibles ici.
 
 

 Participations obligatoires liées à votre séjour 

Conformément à la règlementation en vigueur, certains frais vous seront demandés. Ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle. Des cas d’exonérations existent notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État. Retrouvez la liste complète des exonérations sur le site ameli.fr

Forfait hospitalier : 20€ par jour (y compris le jour de sortie) 

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il ne concerne pas le séjour ambulatoire. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. 

Participation forfaitaire : 24€ par séjour 

La préservation de la Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « participation forfaitaire » ou « ticket modérateur ». 

La participation forfaitaire de 24€ s'applique aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros. Pour tout acte inférieur à 120€, un ticket modérateur pourra vous être demandé. 

 

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins. 

 

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