DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES
- Pièce d’identité : carte d’identité ou carte de séjour ou passeport.
- Carte vitale et attestation de droits à jour.
- Carte de mutuelle ou attestation complémentaire santé.
- Prise en charge mutuelle ou attestation complémentaire santé.
- Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle si applicable
- Devis du praticien signé par le patient.
- Devis de la clinique signé par le patient : si vous n’êtes pas assuré social ou si
MUTUELLE
La prise en charge doit parvenir au service des admissions par mail ou par fax au 01 48 88 26 16
- Communiquez à votre mutuelle les numéros FINESS 750300915, DMT 137 pour la chirurgie ou DMT 223 pour la médecine.
- Les prises en charge mutuelle ne sont acceptées que pour les séjours en hospitalisation complète (d’au moins une nuit).
DOCUMENTS MÉDICAUX OBLIGATOIRES
- Consentement éclairé remis par le praticien et signé par le patient.
- Consentement d’anesthésie remis par l’anesthésiste et signé par le patient.
- Déclaration de la personne de confi ance remplie et signée par le patient et la personne de confi ance.
PHOTOCOPIES
Les photocopies ne se substituent pas à la présentation des documents originaux.
- Pièce d’identité recto verso.
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle si applicable.
RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE
Ils doivent présenter une attestation de prise en charge avec leur carte européenne d’assurance maladie.
CMU ET AME
Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’État (AME) doivent se munir de l’attestation de droit à jour justifiant de leur couverture sociale.
MINEURS
Lors de la pré-admission, il est obligatoire de présenter les documents administratifs suivants :
- Justificatif d’autorité parentale si applicable.
- Photocopies des pièces d’identité recto verso des 2 PARENTS.
- Pièce d’identité de l’enfant s’il en possède une.
- Livret de famille.
Les deux parents, ou à défaut le tuteur légal, doivent impérativement signer
conjointement les documents médicaux obligatoires suivants :
- Consentement éclairé remis par le praticien.
- Consentement d’anesthésie remis par l’anesthésiste.
- Autorisation d’opérer un mineur remis par le praticien ou par l’établissement.
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients autorise le médecin à se dispenser d’obtenir le consentement des détenteurs de l’autorité parentale
si le mineur s’oppose à leur consultation. Le mineur doit alors être accompagné d’une personne majeure de son choix.
MAJEUR PROTÉGÉ
Quand le patient est lucide, il doit signer les documents obligatoires conjointement avec le tuteur ou le curateur. Le tuteur ou le curateur doit justifier de ses droits sur la personne hospitalisée. Voir l’article L.1111 - 4 du Code de la Santé Publique.
ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Ils doivent être en possession de l’imprimé « accident du travail » remis par leur employeur.
NON-DIVULGATION DE PRÉSENCE
Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission.