L’établissement garantit le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Il vous assure aussi un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Des plaquettes sont mises à disposition à l’accueil et au service des admissions. Pour plus d’informations consulter : www.ledonlagreffeetmoi.com.
Les dossiers sont conservés selon le décret 2006-6 sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, et l’instruction de la DHOS du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical.
Certains renseignements personnels sont recueillis au cours de votre séjour. Sauf opposition motivée de votre part, ils font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion des données administratives et médicales du dossier patient et à l’établissement de statistiques. (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale, modifié par l’arrêté du 27 février 2007). Tout patient peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
La consultation des données disponibles sur place est gratuite. Toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, ou consulter des dossiers archivés, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
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Tél : 01 48 88 25 25
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