L’établissement garantit le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Il vous assure aussi un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Des plaquettes sont mises à disposition à l’accueil et au service des admissions. Pour plus d’informations consulter : www.ledonlagreffeetmoi.com.
Les dossiers sont conservés selon le décret 2006-6 sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, et l’instruction de la DHOS du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical.
Certains renseignements personnels sont recueillis au cours de votre séjour. Sauf opposition motivée de votre part, ils font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion des données administratives et médicales du dossier patient et à l’établissement de statistiques. (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale, modifié par l’arrêté du 27 février 2007). Tout patient peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
La consultation des données disponibles sur place est gratuite. Toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, ou consulter des dossiers archivés, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité de l'établissement par mail : qualite.monceau@almaviva-sante.com ou par voie postale : Clinique Internationale du Parc Monceau - 21 Rue des Chazelles - 75017 Paris. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service qualité dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement au médiateur le différend l’opposant à l'établissement dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Le médiateur peut être saisi soit par e-mail, soit en ligne soit par courrier postal. Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement au service qualité de l'établissement pour tenter de résoudre directement son différend, le patient est encouragé à fournir les informations suivantes au médiateur :
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide
cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.
21 rue de Chazelles, 75017 Paris
Courcelles : ligne 2
Malesherbes : ligne 3
Courcelles : 84, 30
Wagram - Courcelles : 31
Hoche - Saint-Honoré : 43
Jouffroy d'Abbans - Villiers / Wagram : 93
Tél : 01 48 88 25 25
21 rue de Chazelles,
75017 Paris